Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.ocoba.fr (ci-après le « Site »).
Ce Site est édité par la société OCOBA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 944 809 078 R.C.S. Annecy, dont le siège social est situé : 21 avenue Beauregard, 74960 ANNECY, représentée par son président M. Stéphane de OLIVEIRA.
Le Site a pour vocation de présenter l’activité du bureau d’études OCOBA, spécialisé en économie de la construction, et de permettre la mise en relation avec des professionnels du secteur.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour tout autre motif, notamment d’ordre technique ou légal.
L’utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site de manière frauduleuse ou à perturber son bon fonctionnement par quelque moyen que ce soit.
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de fournir des informations générales sur l’activité du bureau d’études OCOBA, spécialisé en économie de la construction. L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, graphiques, documents téléchargeables, etc.) sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient être considérés comme constituant une offre contractuelle, un conseil personnalisé ou une prestation de service.
Certains contenus peuvent être issus de tiers, notamment de clients ou partenaires (exemples : illustrations de projets, photographies, documents graphiques). L’éditeur publie ces contenus dans un but illustratif ou de valorisation de son savoir-faire, et dans le respect des droits qui lui sont concédés par lesdits tiers. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image si ces contenus ont été transmis sans autorisation valable par les tiers concernés.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site afin de les mettre à jour ou de les corriger.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la publication des contenus, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, sons, logiciels, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, notamment pour les contenus fournis par des tiers (clients, partenaires, prestataires).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques et logos figurant sur le Site sont également protégés. Leur usage sans autorisation expresse est strictement interdit.
La simple navigation sur le Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments du Site.
Les éléments techniques produits par OCOBA dans le cadre de ses missions (notamment estimations, maquettes, métrés, notices, schémas ou autres supports techniques) restent, sauf convention contraire, la propriété exclusive de la société OCOBA. Leur publication sur le Site ou ailleurs n’emporte aucune cession de droits au bénéfice d’un tiers, y compris le client commanditaire. Toute reproduction ou réutilisation de ces éléments à des fins commerciales, techniques ou de communication est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou par l’intermédiaire de cookies.
L’éditeur s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).
Pour en savoir plus sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation, d’exercice de vos droits ou encore sur l’usage des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site ou à l’adresse suivante :
6. Responsabilités
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès fiable, sécurisé et une mise à jour régaulière du Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- de l’imprécision, des erreurs ou des omissions des informations diffusées sur le Site ;
- d’une éventuelle indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de dysfonctionnement, virus, intrusion extérieure, ou toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.
Les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil personnalisé ou une garantie de résultats. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Les éventuels documents ou exemples techniques publiés sur le Site (exemples de livrables, extraits d’estimations, notices, métrés, etc.) sont fournis à titre strictement illustratif. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés tels quels dans un cadre opérationnel ou décisionnel sans validation préalable par un professionnel qualifié. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un usage inapproprié ou hors contexte de ces documents.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
7. Obligations des utilisateurs
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- ne pas perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement normal du Site de quelque manière que ce soit ;
- s’abstenir de toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du Site ou de son infrastructure (ex : injection de code, scan de ports, etc.) ;
- ne pas extraire, collecter, reproduire ou exploiter, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ;
- ne pas utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non sollicité.
En cas de non-respect de ces obligations, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris de restreindre ou suspendre l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Ces liens sont proposés à titre purement informatif et pratique.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leur exactitude, ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L’activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l’utilisateur.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est libre sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur ;
- de ne pas induire en erreur ou laisser entendre une relation commerciale ou de partenariat inexistante ;
- de ne pas rediriger vers une page intégrée dans un autre site par le biais de techniques de framing ou d’inlining.
L’éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien entrant qu’il estime non conforme à l’éthique ou à l’objet du Site, ou portant atteinte à ses droits.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, à la réglementation applicable ou à toute modification des services proposés.
La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
L’utilisation du Site après modification des CGU implique l’acceptation pleine et entière de ces nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.