Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 02 septembre 2025
La société OCOBA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 944 809 078 R.C.S. Annecy, dont le siège social est situé au 21 avenue Beauregard, 741960 ANNECY, attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont OCOBA collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site www.ocoba.fr (ci-après le « Site »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société OCOBA, représentée par son président, M. Stéphane de OLIVEIRA.
Contact : stephane.deoliveira@ocoba.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, OCOBA peut collecter les données suivantes :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) via le formulaire de contact ;
- Contenu du message et pièces jointes ;
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.) via des cookies (voir section 6).
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
- Assurer le bon fonctionnement du Site ;
- Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- Gérer la relation précontractuelle avec des prospects.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’intérêt légitime d’OCOBA à assurer la communication et la promotion de ses services ;
- Le consentement explicite de l’utilisateur pour les cookies et la prise de contact via formulaire.
5. Durée de conservation
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum ;
- Données contractuelles (si un contrat est ensuite établi) : selon les durées légales en vigueur.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies à des fins techniques et statistiques.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à OCOBA et ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou de sous-traitance technique dûment encadrée (ex. : hébergeur du site).
8. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : stephane.deoliveira@ocoba.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
OCOBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle affichée sur le Site à la date de votre visite.